J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02102

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 janvier 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0200155A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 janvier 2002, M. Gérard, Rémi, Marie Chau, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 19 septembre 1996 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 mars 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.